Droit d’auteur

« Vos créations sont protégées par le droit d’auteur sous conditions. »

Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques à condition qu’elles soient originales et empreinte de la personnalité de l’auteur.

Aucune formalité de dépôt n’est exigée par la Loi en matière de droit d’auteur. Il est toutefois nécessaire de rapporter la preuve de l’originalité, mais également celle de la titularité des droits et de la date de création.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille vous apporte des conseils dans le cadre des dépôts à effectuer afin de conférer une date certaine à vos créations et vous représente dans le cadre de toute action contentieuse en matière de droit d’auteur.

Nos domaines d’expertise