Droit de la propriété intellectuelle

« La création ouvre le droit à la protection au titre du droit d’auteur. »

La propriété littéraire et artistique regroupe à la fois le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

En tant qu’auteur, vous disposez de droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sur votre œuvre, lesquels vous protègent contre la contrefaçon.

La Loi confère à l’auteur un droit moral attaché à sa personne, droit perpétuel et inaliénable.

Avocat droit propriété intellectuelle à Lille

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille vous accompagne dans la protection de vos droits tant en conseil qu’en contentieux.

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