Droit des dessins et modèles

« L’apparence de vos produits doit être protégée contre toute contrefaçon. »

Le droit des dessins et modèles protège l’apparence de vos produits ou d’une partie de vos produits.

Afin que cette protection vous soit accordée, il est nécessaire d’effectuer un dépôt devant les offices compétents.

Dans le cas où votre dessin et modèle est original et porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur, le principe de l’unité de l’art vous accorde une double protection, c’est à dire une protection au titre du droit des dessins et modèles et une protection au titre du droit d’auteur.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille vous accompagne tout au long de votre processus de dépôt de vos dessins et modèles, et pendant toute leur durée de protection.

Notre équipe d’avocats spécialisés met en place des surveillances et vous représente dans le cadre de contentieux en la matière.

Nos domaines d’expertise