Marques et franchise

« Votre marque et votre concept sont au cœur de la relation franchiseur/franchisé. »

Le droit de la franchise est lié au droit de la propriété intellectuelle du fait des valeurs économiques incorporelles qu’il recouvre.

La transmission de votre savoir-faire et des droits d’exploitation de votre marque, socle sur lequel repose la franchise, doit être protégée et encadrée.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille vous accompagne dans le dépôt de votre concept de franchise, vous conseille et vous assiste dans la rédaction de vos contrats, et vous représente dans le cadre de vos contentieux.

Nos domaines d’expertise